Conditions Générales de Vente

Cécile Merlette Psychanalyste. Psycho-criminologue. Entrepreneure. Auteure.

Article 1 — Prestataire :

Cécile Merlette — Corporate Insight & Associés — 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — SIRET : — contact@cecile-merlette-psychanalyste.fr

Article 2 — Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Cécile Merlette et Corporate Insight et Associés, à savoir :

Consultations psychanalytiques individuelles (de jour et de nuit)
Accompagnements psycho-criminologiques individuels
Audits de recrutement sécurisé (Corporate Risk Profiling)
Formations intra-entreprise Corporate Risk Profiling
Formations commerciales C du Business (Modules 1 à 4)
Formation en psycho-criminologie
Interventions de crise
Diagnostics humains stratégiques
Conférences et interventions sur demande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Consultations individuelles Psychanalyse :

Les consultations individuelles sont proposées en visioconférence sur toute la France, ou par téléphone pour les séances de nuit (22h–8h). La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.

Tarifs en vigueur :

Première séance / Entretien d’accueil (50 mn) : 90 €
Séance de jour (8h–22h) — 50 min : 90 € — En visioconférence ou par téléphone
Séance de nuit (22h–8h) — 50 min : 120 € — Par téléphone uniquement

Annulation : Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire au moment de la réservation. Toute annulation effectuée moins de 72h avant le rendez-vous est non remboursable. En cas de no-show (absence sans annulation préalable), la séance est intégralement facturée.

Les consultations psychanalytiques ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge partiellement ce type de suivi.

Article 4 — Formations intra-entreprise :

Les formations Corporate Risk Profiling et C du Business sont réalisées dans les locaux du client, sur l’ensemble du territoire français.

Toute formation fait l’objet d’un devis personnalisé, signé par les deux parties. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant total HT.

Le solde est dû au plus tard à la fin de la formation. Règlement par virement bancaire ou chèque.

Annulation par le client :

Annulation notifiée plus de 30 jours avant : aucune facturation
Annulation entre 15 et 30 jours avant : facturation de 30 % du montant total HT
Annulation entre 7 et 14 jours avant : facturation de 50 % du montant total HT
Annulation moins de 7 jours avant : facturation de 100 % du montant total HT

En cas d’annulation de la part du prestataire (maladie, force majeure), une date de report sera proposée sans frais supplémentaires.

Article 5 — Audits de recrutement et Corporate Risk Profiling :

Les audits de recrutement font l’objet d’un devis personnalisé selon le nombre de candidats, le niveau de poste et les étapes d’analyse requises. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant HT.

Le rapport d’audit est remis au client dans un délai convenu après l’entretien. Il est strictement confidentiel et ne peut être communiqué à des tiers sans accord écrit du prestataire.

Les conclusions de l’audit constituent un avis professionnel et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire en cas de décision de recrutement contraire.

Article 6 — Interventions de crise et diagnostics :

Les interventions de crise et diagnostics humains stratégiques font l’objet d’un devis personnalisé. L’acompte de 50 % est exigible à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du rapport ou à la fin de l’intervention.

Article 7 — Conférences et interventions :

Les demandes de conférences sont acceptées avec un délai minimum d’un an. Tout engagement est formalisé par un devis signé et un acompte de 50 %. En cas d’annulation par le client moins de 6 mois avant la date convenue, l’acompte est conservé. En cas d’annulation moins de 3 mois avant, 100 % du montant est dû.

Article 8 — Tarifs :

Les tarifs des prestations B2B sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur les devis et factures selon le régime fiscal en vigueur. Les tarifs des consultations individuelles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Article 9 — Confidentialité et secret professionnel :

Cécile Merlette est soumise au secret professionnel pour l’ensemble des consultations psychanalytiques et psycho-criminologiques. Aucune information relative à un patient ou à un client ne sera divulguée à des tiers.

Corporate Insight et Associés s’engage à la confidentialité absolue de toutes les informations transmises dans le cadre des prestations B2B (audits, formations, diagnostics). Une clause de confidentialité peut être ajoutée à tout devis sur demande.

Article 10 — Propriété intellectuelle :

L’ensemble des supports pédagogiques, rapports, outils, grilles d’analyse et contenus remis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Cécile Merlette et Corporate Insight et Associés. Ils sont destinés à un usage strictement interne au client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Responsabilité :

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Les recommandations et avis fournis dans le cadre des audits, diagnostics et consultations constituent des éléments d’aide à la décision. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend sur la base de ces recommandations.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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